Перевод: со всех языков на английский

с английского на все языки

soumis aux droits de douane

См. также в других словарях:

  • Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • 1790 aux États-Unis — Éphémérides Chronologie des États Unis : 1787 1788 1789 1790  1791 1792 1793 Décennies aux États Unis : 1760 1770 1780  1790  1800 1810 …   Wikipédia en Français

  • nomenclature — [ nɔmɑ̃klatyr ] n. f. • 1559; lat. nomenclatura « action d appeler (calare) par le nom (nomen) » 1 ♦ Ensemble des termes employés dans une science, une technique, un art..., méthodiquement classés; méthode de classement de ces termes. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Cooperation sino-germanique (1911-1941) — Coopération sino germanique (1911 1941) La coopération sino germanique a joué un grand rôle dans l histoire de la république de Chine du début au milieu du XXe siècle. La coopération sino germanique (chinois : 中德合作 Zhōng …   Wikipédia en Français

  • Coopération Sino-germanique (1911-1941) — La coopération sino germanique a joué un grand rôle dans l histoire de la république de Chine du début au milieu du XXe siècle. La coopération sino germanique (chinois : 中德合作 Zhōng …   Wikipédia en Français

  • Coopération sino-germanique — (1911 1941) La coopération sino germanique a joué un grand rôle dans l histoire de la république de Chine du début au milieu du XXe siècle. La coopération sino germanique (chinois : 中德合作 Zhōng …   Wikipédia en Français

  • Coopération sino-germanique (1911-1941) — La coopération sino germanique a joué un grand rôle dans l histoire de la république de Chine du début au milieu du XXe siècle. La coopération sino germanique (chinois : 中德合作 Zhōng dé hézuò; allemand : Chinesisch Deutsche… …   Wikipédia en Français

  • Coopération sino germanique — (1911 1941) La coopération sino germanique a joué un grand rôle dans l histoire de la république de Chine du début au milieu du XXe siècle. La coopération sino germanique (chinois : 中德合作 Zhōng …   Wikipédia en Français

  • usager — usager, ère [ yzaʒe, ɛr ] n. • usagier 1321; de usage 1 ♦ Dr. Titulaire d un droit réel d usage (III). « L usager ne peut céder ni louer son droit à un autre » ( CODE CIVIL ). 2 ♦ (1933) Cour. Personne qui utilise (un service public, le domaine… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»